Subvention fonds barnier

La subvention fonds Barnier

Un financement de 80 % de vos travaux de protection inondation

La subvention fonds Barnier : une aide publique pour faire face aux inondations

Face à la montée des eaux et aux intempéries toujours plus destructrices, protéger son logement ou son entreprise n’est plus une option. Mais les travaux de protection peuvent représenter un budget conséquent.

C’est là qu’intervient la subvention fonds Barnier – ou Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) – une subvention de l’État pouvant couvrir jusqu’à 80 % du coût des travaux pour les particuliers, 20 % pour les entreprises et jusqu’à 100 % dans certains cas exceptionnels.

Découvrez notre document explicatif, pour vous accompagner pas à pas dans votre demande de subvention fonds Barnier :

80 %
de financement pour les particuliers
20 %
de financement pour les entreprises
300 millions
de budget en 2025

Le PAPI (Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations)

est un dispositif qui concerne l’ensemble d’une commune. Si votre commune est engagée dans un PAPI, vous pouvez prétendre à une subvention fonds Barnier pour financer des travaux de protection contre les inondations, à condition de respecter certaines étapes.

Un diagnostic obligatoire doit être réalisé en amont par un bureau d’études mandaté (par exemple : MAYANE, ARTELIA, CALYXIS, UNIMA).
Ce diagnostic est entièrement pris en charge, ce qui facilite l’accès aux subventions fonds Barnier pour les travaux recommandés.
Sans ce diagnostic, aucune subvention fonds Barnier ne pourra être accordée, même si les travaux sont nécessaires.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation)

Ce document réglementaire permet d’identifier les zones exposées aux risques d’inondation à une échelle très précise, allant jusqu’à l’adresse. Il distingue deux situations principales :

  • Zone avec travaux obligatoires : Si votre bien se situe dans une zone où les travaux de protection contre les inondations sont obligatoires, vous pouvez bénéficier d’une subvention via le Fonds Barnier. Une fiche d’auto-diagnostic peut suffire pour constituer le dossier, mais un diagnostic professionnel est fortement recommandé afin d’optimiser votre demande de subvention.
  • Zone avec travaux préconisés : Si votre adresse se trouve dans une zone où les travaux sont seulement préconisés, aucune subvention ne pourra malheureusement être accordée.

Questions fréquentes
sur la subvention Fonds Barnier

Créé en 1995 et désormais financé directement par le budget de l’État, cette subvention est destiné à financer des actions de prévention, d’adaptation ou de protection face aux risques naturels majeurs comme les inondations, les submersions marines ou les séismes.

Cette subvention fonds Barnier est accessible à un large public exposé aux risques naturels majeurs :

  • Les particuliers, propriétaires ou occupants de biens situés en zone réglementée
  • Les collectivités territoriales
  • Les petites entreprises
  • Les établissements publics fonciers
  • Certaines administrations d’État

Elle permet de subventionner une large gamme d’actions de prévention et de protection contre les risques naturels majeurs, dont :

  • La réduction de la vulnérabilité imposée par un PPRL ou PPRI
  • Les travaux de protection (batardeaux, obturateurs, barrières amovibles)
  • Les études de vulnérabilité des bâtiments
  • L’achat et la démolition de biens sinistrés à plus de 50 % de leur valeur
  • Les travaux d’endiguement ou d’aménagement hydraulique

Pour bénéficier de cette subvention fonds Barnier, votre habitation ou bâtiment doit être situé dans une zone à risque inondation réglementée, définie par un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) ou un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
Il est également nécessaire qu’un diagnostic de vulnérabilité ait été réalisé sur le bien concerné.
Pour vérifier votre éligibilité au fonds Barnier, consultez le site www.georisques.gouv.fr.

Pour faire une demande de subvention fonds Barnier, il faut s’adresser à :

  • La Direction Départementale des Territoires (DDT) ou Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • En outre-mer : la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)

Ces services instruisent les dossiers de demande et délivrent les arrêtés préfectoraux nécessaires.

La subvention fonds Barnier est financé via la cotisation “catastrophes naturelles” incluse dans votre assurance habitation.
À partir de 2025, cette part passera de 12 % à 20 %, renforçant les moyens alloués aux aides pour la prévention des risques majeurs.

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